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Optimisation au success fee

Lorsque vos impositions excèdent 20 K€, RTaxes met en œuvre une méthodologie éprouvée pour les réduire.

Les ingénieurs géomètres-topographes, fiscalistes, avocats spécialisés qui collaborent avec le Cabinet ont été choisis par Benoît De Corbier, spécialiste de ces audits depuis plus de 15 ans. Ils sauront répondre à vos exigences en matière d’audits fonciers.

Cycle de vie immeuble

Methodo

RTaxes développe une méthodologie d’audit qui lui est propre et qui fait sa particularité dans le panel des Cabinets d’audit.
Composé principalement d’ingénieurs géomètres topographes, les analyses des taxes qui sont effectuées par les auditeurs du Cabinet s’appuient principalement sur leurs compétences spécifiques de géomètres à savoir :
- Vérification des surfaces et des affectations
- Vérification du périmètre de la propriété,
- Vérification des tarifs.
Ainsi, les ingénieurs géomètres du Cabinet effectuent eux-mêmes des déplacements pour visiter les immeubles étudiés dès lors que des pistes d’erreurs ont été identifiées.
Par ailleurs, le Cabinet remet systématiquement à ses clients des conclusions simples et synthétiques souvent résumées en une page unique pour tous les audits qui lui sont confiés.

Fiscalités LOCALE

Taxes Foncières pour les locaux professionnels (Locaux activité, Commerces, Bureaux, centres commerciaux…)
La TF des locaux professionnels (hors locaux industriels et locaux d’habitation) est une taxe annuelle due par les propriétaires de biens immobiliers en fonction de la situation au 1er janvier de l’année.
Avant 2017, la TF était calculée à partir de valeurs locatives 1970 devenues aujourd’hui obsolètes.
En 2017, une reforme a été mise en place afin de mettre en corrélation les bases d’imposition avec les valeurs du marché. Pour les immeubles achevés après le 1er janvier 2017, la nouvelle méthode de calcul s’applique directement, pour les autres une période transitoire de 10 ans a été mise en place.

Taxe foncière des locaux industriels
En matière de taxe foncière des propriété bâties, la frontière entre les locaux dits commerciaux et les locaux industriels est étroite. Un local est qualifié de local industriel lorsque « les moyens techniques mis en œuvre pour exercer l’activité sont « prépondérants » ».  
TF sur les locaux industriels : évaluation selon la méthode comptable (à partir des prix de revient des biens à caractère foncier (compte d’immobilisations 211 à 218)

TEOM (taxes sur enlèvement des ordures ménagères)
TSB (taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux, les surfaces de stockage et les aires de stationnement)
TSS (taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement

CFE (cotisation foncière des entreprises)

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la TF que l’entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l’année N-2.  
Exemple : pour la cotisation due en 2020 se sont les biens utilisés en 2018 qui sont pris en compte
La CFE est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)
La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements :
- qui ont une activité de ventes au détail (c’est-à-dire des établissements qui vendent des marchandises dans l’état ou elles les ont achetées généralement à une clientèle de particuliers
- dont la date d’ouverture initiale de l’établissement est postérieure au 1er janvier 1960 ;
- existant au 1er janvier de l’année de l’imposition;
- dont la surface de vente au détail est supérieure à 400 m². Concernant le cas d’un établissement contrôlé et exploité sous une enseigne appartenant à une tête de réseau peu importe la surface de celui-ci tant que la surface cumulée des établissements est supérieur à 4 000 m²
- Le CA doit être supérieur à 460 000 €
La TASCOM est une taxe annuelle établie sur l’ensemble de la France

Fiscalité d’URBANISME :

La fiscalité de l’urbanisme couvre toutes les taxes générées par les permis de construire lorsqu’il y a construction de surfaces.
Le permis de construire énonce toutes les taxes d’urbanisme auxquelles les opérations de construction sont assujetties : il faut donc demander ce permis de construire (PC)* au client (sachez que ce PC peut être obtenu à la mairie, c’est un document public).
La première des taxes d’urbanisme (la plus fréquente) est la Taxe d’aménagement mais ce n’est pas toujours celle pour laquelle le plus d’économie peut être obtenue.
Les autres sont la RAP, la TCB (uniquement en Ile-de-France) et les participations diverses énoncées à la fin des Permis de Construire
*Formulaire de demande + arrêté de PC (idéalement tamponnés par l’administration).

RTAXES à votre disposition pour la vérification

Des taxes "récurrentes" :

- Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB)
- Taxe Foncière des Propriétés non Bâties (TFPnB)
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Taxe Sur les Bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les places de stationnement en Île-de-France (TSB), et Taxe Additionnelle sur les Stationnements (TAS)

 

Des taxes d’urbanisme ("ponctuelles") :

- Taxe d’Aménagement (TA)
- Taxe Locale d’Équipement (TLE)
- Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)
- Redevance pour Création de Bureaux en Ile-de-France (TCB)
- Participations d’urbanisme diverses
...

A tous stades de la « vie d’un immeuble » :

- En période d’exploitation,
- En période de travaux plus ou moins importants (travaux d’entretien, désamiantage, restructuration...),
- En état de désaffection (depuis la vacance jusqu’à la ruine),
- En savoir plus

Ils nous font confiance

Ils sont investisseurs, propriétaires ou gestionnaires, ils nous font confiance pour des audits d’impôts fonciers et de taxes d’urbanisme.